Le bilan des nouveautés fiscales en 2002

Article | Article de revue
FISCAL | 06/01/2003
 
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Revue :
Option Finance
N° de la revue
718
Page(s)
 p.34-41
Ref
 53017
Résumé
Cet article résume l'actualité fiscale pour l'année 2002 et constate qu'elle a été marquée, notamment, par des décisions de justice.

Sommaire :
I- La fiscalité des entreprises
A- L'impôt sur les sociétés
B- La TVA
II- La fiscalité des actionnaires et des dirigeants
A- Les décisions prises
B- Les décisions à venir
III- Les dispositions communes
- Les intérêts de retard
Mots clés
IMPOT SUR LES SOCIETES | INVESTISSEMENT FINANCIER | CAPITAL RISQUE | DEFICIT FISCAL | TVA | DEDUCTION FISCALE | ACTIONNAIRE | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | DONATION | PRECOMPTE | AVOIR FISCAL | STOCK OPTION | IMPOT SUR LE REVENU | CREDIT D'IMPOT | DROIT FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de finances pour 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2002

Instruction administrative du 27 mars 2002, BOI 3 B-1-02 relative aux règles de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux indemnités
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 27/03/2002

Instruction administrative du 21 août 2002, BOI 13 D-2-02 relative à la transformation de l'agrément discrétionnaire du II de l'article 209 en agrément de droit, gestion fiscale des déficits
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 21/08/2002

Arrêt du conseil d'Etat du 28 juin 2002, n° 232276, Schneider Electric relatif à la prééminence des conventions internationales sur l'article 209 b du CGI
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 28/06/2002

Arrêt du Conseil d'Etat du 14 décembre 2001, n° 211341 Ministre C/ de Lasteyrie Saillant c/ Ministère Français de l'Économie, des Finances et de l'Industrie relatif à la taxation des plus-values latentes lors du transfert de domicile hors de France
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 14/12/2001
 
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