Mécénat : projet de loi améliorant les avantages fiscaux liés

Article | Article de revue
FISCAL | 03/2003
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Publication :
Bulletin Comptable et Financier - Entreprises
N° de la revue
3
Page(s)
p. 12
Ref
54065
Résumé
Cet article commente le projet de loi relatif au mécénat et aux fondations qui doublerait le montant de l'avantage fiscal procuré aux entreprises à raison des dons effectués au cours des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003.


Mots clés
MECENAT | REDUCTION D'IMPOT | DON | BENEFICE IMPOSABLE
Voir aussi
Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 02/08/2003

 
retour    
Haut de page