Régler les litiges commerciaux grâce à l'arbitrage [1er partie]

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 10/06/2003
 
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Auteur
TEYNIER, Eric
Revue :
Option Finance
N° de la revue
740
Page(s)
p. 31-33
Ref
54113
Résumé
Dans le cadre du règlement des litiges commerciaux et industriels, il est fréquent d'avoir recours à l'arbitrage, d'autant que la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) a posé le principe de validité des clauses d'arbitrage et les a étendus aux contrats établis à raison d'une activité professionnelle.


Mots clés
CONTENTIEUX | ARBITRAGE | CONTRAT
Voir aussi
Régler les litiges commerciaux grâce à l'arbitrage [2ème partie]
Article | Article de revue
Option Finance | 16/06/2003

Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, loi relative aux nouvelles régulations économiques
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/05/2001

 
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