Règlement n° 2000-02 de la Commission des opérations de bourse modifiant le règlement n° 98-05 de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiant d'une procédure allégée

Pub. Officielle | Règlement
FINANCE ET ECONOMIE | 6/2000
 
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Auteur
COB
Revue :
Bulletin mensuel de la COB
N° de la revue
347
Page(s)
p.7-10
Notes
Paru dans le JO du 5 juillet 2000
Ref
54162
Résumé
La COB a publié le règlement n° 2000-02 modifiant le règlement COB n° 98-05 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiant d'une procédure allégée.


Mots clés
COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE | PLACEMENT | VALEUR MOBILIERE
Voir aussi
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Pub. Officielle | Avis
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