Règlement CRC n° 2000-02 du 4 juillet 2000 relatif à la comptabilisation des actions propres et à l'évaluation et à la comptabilisation des titres à revenu variable détenus par les entreprises relevant du Comité de réglementation bancaire et financière

Pub. Officielle | Règlement
COMPTABILITE | 4/7/2000
 
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CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/
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Résumé
Les établissements de crédit mentionnés à l’article premier de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 susvisée, les personnes morales visées au paragraphe 2.2 de l’article 2 du règlement n° 97-03 du Comité de la réglementation bancaire susvisé, les personnes morales visées aux paragraphes 2.1 et 2.4 de l’article 2 du règlement n° 97-03 du Comité de la réglementation bancaire et financière susvisé comptabilisent dans les conditions prévues par le présent règlement les acquisitions, cessions, prêts ou emprunts de titres, quelles que soient la forme ou la dénomination de ces opérations. L’ensemble des personnes morales sus mentionnées sont dénommées ci-après les établissements assujettis.
Mots clés
COMPTABILITE | ACTION | TITRE | EVALUATION | BANQUE | COMPTABILISATION
Voir aussi
Règlement CRC n° 2008-07 du 3 avril 2008 afférent à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement n° 95-04 du 21 juillet 1995 du Comité de la réglementation bancaire et les règlements n° 2000-02 du 4 juillet 2000, n° 2002-01 du 12 décembre 2002 et n° 2005-01 du 3 novembre 2005 du Comité de la réglementation comptable
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 03/04/2008
 
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