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La loi du 17 janvier 2003 est une loi qui assouplie le régime légal des 35 heures mis en place par les lois Aubry du 13 juin 1998 et du 19 janvier 2000. Si la Fillon ne modifie pas le principe de la fixation à 35 heures de la durée légale du travail, elle modifie de nombreuses dispositions telle que le régime des heures supplémentaires, le contingent, le repos compensateur obligatoire, le CET, le SMIC. Elle crée aussi un nouveau dispositif de réduction de cotisations.
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REPOS COMPENSATEUR | 35 HEURES | HEURES SUPPLEMENTAIRES | DUREE DU TRAVAIL | CADRE | REDUCTION DE COTISATION | COMPTE EPARGNE TEMPS | SMIC | CONTINGENT | ALLEGEMENT FILLON
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