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Le Comité d'urgence du Conseil National de la Comptabilité, réuni le 9 juillet 2003, a émis l'avis 2003-E définissant les solutions transitoires à mettre en oeuvre d'ici au 1er janvier 2005 pour le traitement comptable des provisions pour grosses réparations. Les différentes dépenses visées concernent les dépenses de remplacement et de gros entretien. Les entreprises doivent, à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2003, soit constituer des provisions pour grosses réparations, soit appliquer la méthode de comptabilisation des actifs par composants, que l'entreprise ait comptabilisé ou non antérieurement une provision pour grosses réparations. Au 1er janvier 2005, le choix offert par les mesures transitoires s'arrêtera, pour les dépenses de remplacement, lors de l'entrée en vigueur du règlement n° 2002-10 du CRC et se limitera à la comptabilisation par composants. Par contre le choix perdurera pour les gros entretiens. Le Comité d'urgence compte modifier l'article 15-2 du règlement pour permettre aux entreprises, pendant la période transitoire, de ne pas constituer de provisions pour grosses réparations concernant les dépenses de remplacement. Certaines entreprises ne désirent pas appliquer par anticipation la méthode des composants car son régime fiscal n'a pas encore été précisé par l'Administration. Or elles devront obligatoirement appliquer cette méthode à compter de 2005. Cependant, les entreprises ont tout de même intérêt à maintenir le traitement en provision pour grosses réparations dans leurs comptes sociaux pour bénéficier de la déduction fiscale de ces provisions même si elles choisissent la méthode des composants pour leurs comptes consolidés.
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PROVISION | DEPENSE | ENTRETIEN | COMPTABILISATION | APPROCHE PAR COMPOSANTS | PROVISION POUR GROS ENTRETIEN
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