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Auteur |
LE NABASQUE, Hervé |
Revue : | Bulletin Joly Sociétés |
N° de la revue |
n° 8-9 |
Page(s) |
p. 859-894 |
Ref |
62660 |
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Sommaire : I- L'organisation des sociétés par actions A- L'organisation de la société anonyme 1- Le président du conseil d'administration de la société anonyme perd le pouvoir de le "représenter" (art. 117-3° modification l'art. L. 225-51 C. com) 2- Le régime du cumul des mandats est heureusement revisité par l'article 131 de la loi 3- La possibilité de nommer un administrateur supplémentaire B- L'organisation de la société par actions simplifiée C- La transformation d'une société en société par actions II- Le fonctionnement des sociétés par actions A- Le développement de l'information 1- L'information des administrateurs, de la société, des actionnaires et du public a- L'information des administrateurs b- L'information des actionnaires et du public 2- Le renforcement de son contrôle a- L'organisation et le contrôle de la profession 1- Réforme de l'organisation de la profession 2- Soumission aux contrôles b- Désignation et mission des commissaires aux comptes c- Indépendance des commisaires aux comptes B- La promotion de l'action en justice 1- La réforme avortée de l'action individuelle des actionnaires en résponsabilité (projet, art.80 bis ancien) 2- L'action des associations d'investisseurs (C, mon. et fin., L.452-1) C- La dépénalisation du fonctionnement des sociétés et les sanctions "de subistitution" (ou l'essor des injonctions de faire et le retour des... nullités) 1- L'injonction de faire au lieu et place de la sanction pénale 2- La nullité au lieu et place de l'infraction D- Les opérations sur capital 1- L'émission de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) 2- Augmentations de capital et épargne salariale 3- Augmentation de capital accompagnée d'une suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes "denommables"
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LOI DE SECURITE FINANCIERE | DROIT DES SOCIETES | SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE | TRANSFORMATION DE L'ENTREPRISE | REMUNERATION | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | TRANSPARENCE FINANCIERE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | MISSION | NOMINATION |
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Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2003 |
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