La loi pour l'initiative économique et le déplafonnement des taux d'intérêt : une nouvelle étape dans l'histoire de l'usure

Article | Article de revue
| 25/08/2003
 
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Auteur
CARAMALLI, Delphine
Revue :
Petites Affiches
N° de la revue
169
Page(s)
p. 4-9
Ref
62739
Résumé
Sommaire :
I- Les origines et finalités de l'usure : de la morale religieuse aux préocupations économiques
A- Les origines religieuses
1- La religion juive
2- La religion chrétienne
3- La religion musulmane
B- Les finalités économiques
II- Régime juridique de l'usure : l'alternances entre libertés et restrictions
A- Avant 1966
B- De 1966 à 2003
C- La loi du 1er août 2003
III- Le bien-fondé de la loi pour l'initiative économique
A- Une réforme opportune pour les PME
C- Une réforme pragmatique au regard du droit comparé


Mots clés
LOI POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE | INTERET | TAUX | PRET
Voir aussi
Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2003

 
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