La réforme du démarchage bancaire et financier

Article | Article de revue
| 14/08/2003
 
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Auteur
BERTIN-MOUROT, Olivier | FATIER, Bruno
Revue :
Petites Affiches
N° de la revue
162
Page(s)
p. 4-12
Ref
62784
Résumé
Sommaire :
I- La nouvelle définition du démarchage bancaire et financier
A- Les deux critères alternatifs d'application des règles du démarchage bancaire et financier
B- Exceptions au principe d'application des règles du démarchage bancaire et financier
II- Le nouveau régime applicable au démarchage bancaire et financier
A- La création d'un véritable corpus des droits et devoirs relatifs au démarchage
B- Les "personnes habilitées à procéder au démarchage"



Mots clés
BANQUE | VALEUR MOBILIERE | SOCIETE DE COURTAGE
Voir aussi
Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 02/08/2003

 
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