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Auteur |
LIENHARD, Alain |
Revue : | Le Dalloz - Cahier droit des affaires |
N° de la revue |
29 |
Page(s) |
p. 1996-2003 |
Ref |
62882 |
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La loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière comportent de nombreuses mesures intéressant les sociétés. Sommaire : I- Modernisation du contrôle des comptes A- Création d'un Haut conseil du commissariat aux comptes B- Désignation et renouvellement des commissaires aux comptes C- Indépendance des commissaires aux comptes D- Mission des commissaires aux comptes E- Honoraires des commissaires aux comptes II- Transparence dans les entreprises A- Rapport sur les travaux du conseil et les procédures de contrôle B- Transparence des rémunérations et avantages des mandataires C- Droit de communication des administrateurs D- Publicité des opérations sur titres des dirigeants III- Mesures diverses A- Conventions avec la société B- Cumul des mandats sociaux C- Fonctionnement du conseil d'administration D- Augmentation du capital E- Déclaration de franchissement F- Comptes consolidés G- Société par actions simplifiée H- Suppression d'incriminations pénales I- Droit de vote des fonds de pension J- Action en justice des associations de défense des investisseurs
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LOI DE SECURITE FINANCIERE | DROIT DES SOCIETES | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | COMPTES ANNUELS | TRANSPARENCE FINANCIERE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | INDEPENDANCE | HONORAIRE | REMUNERATION | CONSEIL D'ADMINISTRATION | SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE | COMPTES CONSOLIDES |
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Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2003 |
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