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Auteur |
ROSENBAUM, Jean |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
359 |
Page(s) |
p. 8 |
Ref |
62989 |
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La loi 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations apporte des améliorations et des simplifications aux dispositions existantes en matière de mécénat : - Une réduction d'impôt remplace le système antérieur permettant de déduire des versements du bénéfice imposable, - La réduction d'impôt pour financement de l'acquisition d'un trésor national par l'Etat réservée aux sociétés assujetties à l'IS est pérennisée, - Le régime d'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants n'est pas modifié sauf en ce qui concerne la limitation annuelle des versements. Sommaire : - La problématique - Réduction d'impôt pour les entreprises (IS, BIC, BA, BNC) - Acquisition d'oeuvres d'artistes vivants - Acquisition d'un "trésor national" - Conséquences pratiques
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MECENAT | REDUCTION D'IMPOT | IMPOT | ASSOCIATION | FONDATION | ORGANISATION SANS BUT LUCRATIF | IMPOT SUR LES SOCIETES | BENEFICE AGRICOLE | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | BENEFICE NON COMMERCIAL | ART |
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Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2003 |
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