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Auteur |
INFODOC-EXPERTS |
Editeur : | ECM |
Cote |
SA 325/1-2 |
Page(s) |
44 p. |
Ref |
63087 |
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Cette ouvrage porte sur la présentation des dispositions contenues dans le projet de loi sur l'initiative économique Projet Dutreil. Sommaire : Titre II - Mesures d'ordre juridique visant à simplifier la création d'entreprise Titre II - Transition entre le statut de salarié et celui d'entrepreneur Titre III - Financement de l'initiative économique Titre IV - Accompagnement social des projets Titre V - Principales dispositions fiscales relatives à la transmission d'entreprise
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LOI POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE | MECENAT | CREATION D'ENTREPRISE | FINANCEMENT |
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Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 05/08/2003 |
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