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Auteur |
MERLE, Bénédicte |
Revue : | Echanges |
N° de la revue |
204 |
Page(s) |
p. 56-58 |
Ref |
63106 |
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Les grandes lignes du Sarbanes-Oxley Act (SOA) permettent d'établir un parallèle avec la loi sur la sécurité financière française. Le SOA traite : - d'un organe de surveillance de la profession comptable (titre I) - du renforcement de l'indépendance des auditeurs (titre II) - de la responsabilité des dirigeants et des règles de publication d'information ainsi que du conflit d'intérêt des analystes financiers La loi sur la sécurité financière traite : - de la modernisation des autorités de contrôle (Titre I) - de la sécurité des épargnants et des assurés (Titre II) - de la modernisation du contrôle légal des comptes et de la transparence (Titre III) Le titre III de la loi sur la sécurité financière est à rapprocher des titres I, II et de la section 404 (rapport de la direction sur le contrôle interne relatif aux états financiers) de la SOA. Les Etats-Unis et la France ne sont pas les seuls à légiférer en matière de transparence financière. Ainsi en Belgique, dès le 2 août 2002, a été votée une loi sur laquelle s'appuie l'arrêté royal du 4 mars 2003 modifiant le code de commerce. En Espagne, la loi 44/2002 du 22 novembre 2002, dite "des mesures de réforme du système financier ", apporte elle aussi des changements au commissariat aux comptes. L'Union européenne et les instances internationales prennent le sujet de la transparence financière à bras le corps.
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LOI SARBANES-OXLEY | LOI DE SECURITE FINANCIERE | AUDIT INTERNE | SEC | TRANSPARENCE FINANCIERE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | NOMINATION | INDEPENDANCE | RESPONSABILITE | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | EPARGNE | SECURITE | CONSEIL DE SURVEILLANCE | CONSEIL D'ADMINISTRATION | SUPERVISION | PROFESSION COMPTABLE | ETATS FINANCIERS |
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Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2003 |
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