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Auteur |
ALAMOWITCH, Stephan |
/Revue :
| Option Finance
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N° de la revue |
753 |
Page(s) |
p. 42 |
Notes |
Article 63 de la Loi de Sécurité Financière |
Ref |
63152 |
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L'article 64 de la loi de sécurité financière ouvre de nouveaux droits aux fonds communs de créance comme celui de conclure des contrats constituants des instruments fianciers à terme. Mais plusieurs points restent obscures comme le fait de savoir si cette faculté bénéficie à tous les types de produits dérivés ou si la détention de produits dérivés accordée au FCC l'est à titre principal ou seulement à titre accessoire.
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CREANCE | FONDS COMMUN DE CREANCES
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