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Auteur |
DEVIC, Lionel |
Revue : | Juris Associations |
N° de la revue |
286 |
Page(s) |
p. 37-38 |
Ref |
63158 |
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Cet article présente certaines nouveautés fiscales de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations . Sommaire : I- Les nouveaux seuils de déductibilité s'appliquent aux dons effectués depuis le 1er janvier 2003 II- Aucun changement pour les reçus fiscaux III- De nouveaux avantages pour les personnes physiques IV- Pour les entreprises : instauration d'une réduction d'impôt V- Autorisation du mécénat par une entreprise de boissons alcooliques
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MECENAT | ASSOCIATION | LOI RELATIVE AU MECENAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS | DONATION | REDUCTION | IMPOT | FONDATION | DROIT FISCAL |
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Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2003 |
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