Usure : le déplafonnement de certains taux d'intérêts

Article | Article de revue
| 16/10/2003
 
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Auteur
PIEDELIEVRE, Stéphane
Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
N° de la revue
42
Page(s)
p. 1658-1661
Ref
63180
Résumé
Sommaire :
1- Le domaine d'applicaton des nouvelles règles sur le déplafonnement de certains taux d'intérêts
A- Le principe du déplafonnement de certains prêts
B- L'exception au déplafonnement de certains prêts : l'ouverture de crédit
2- L'opportunité économique du déplafonnement de certains taux d'intérêts
A- Le déplafonnement de certains taux d'intérêts et les PME
B- Le déplafonnement de certains taux d'intérêts et les grandes entreprises


Mots clés
TAUX | INTERET | PRET | CREDIT | LOI POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE
Voir aussi
Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2003

 
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