Simplification de la création d'entreprise

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 10/2003
 
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Auteur
PRIGENT, Stéphane
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
359
Page(s)
p. 11
Ref
63193
Résumé
Pour favoriser l’initiative économique, il faut tout d’abord rendre plus simples et plus rapides les “formalités” de création d’une entreprise, mais encore protéger l’entrepreneur individuel. Tel est l’objet du titre I de la loi du 1er août 2003.


Mots clés
CREATION | ENTREPRISE | SIMPLIFICATION DES FORMALITES
Voir aussi
Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2003

 
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