|
La transmission des entreprises sera à n'en point douter un enjeu majeur de la prochaine décennie. La question est délicate et son coût, notamment son coût fiscal, a été fréquemment présenté comme l'un des grands obstacles à la transmission. Le législateur a pris conscience de cette situation et a tenté depuis quelques années d'alléger la charge fiscale liée à une transmission d'entreprise. Ces efforts ont connu de nouveaux développements dans le cadre de la loi pour l'initiative économique de juillet 2003. Avec ce dispositif, s'il apparaît qu'en matière de transmission à titre gratuit de réelles avancées ont eu lieu en l'espace de quelques années, en revanche, dans le cadre d'une transmission à titre onéreux, le coût fiscal reste bien souvent élevé. Si l'on prend également en considération la complexité de certains dispositifs d'allégements fiscaux, le bilan reste globalement mitigé...
Sommaire :
I- Les principaux dispositifs d'aide en matière de transmission
II- Les freins à la transmission des entreprises
|
|
TRANSMISSION D'ENTREPRISE | ENTREPRISE | ENTREPRISE INDIVIDUELLE | REDUCTION D'IMPOT | EMPRUNT | SOUSCRIPTION
|
|
fermer
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer
