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La loi de sécurité financière a réformé la majeure partie des organismes de placement collectif visés à l'article L. 214-1 du Code monétaire et financier. Le législateur a entrepris de moderniser l'encadrement juridique des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), mais aussi d'améliorer le fonctionnement d'autres supports de l'épargne. Ainsi, les règles applicables aux fonds communs de créances et aux sociétés civiles de placement (SCPI) ont également fait l'objet d'aménagements. Le texte est destiné à ménager les intérêts des investisseurs avisés et les épargnants, d'où la recherche d'un équilibre entre l'assouplissement de l'encadrement juridique et le renforcement de la sécurité.
L'assouplissement de la réglementation a été gradué par le législateur en fonction du degré de compétence des investisseurs. La gestion de certains organismes de placement collectif a ainsi été adaptée aux techniques internationales, dans le souci cependant du maintien d'un niveau de sécurité élevé, ce qui est permis d'en maintenir l'accès ouvert aux épargnants. D'autres fonds, au rang desquels figurent les nouveaux OPCVM contractuels, ont été dotés de règles de fonctionnement plus souples. Ils présentent en conséquence des risques de liquidité et/ou de performance qui ont conduit à en réserver l'accès à certaines catégories d'investisseurs.
L'accroissement de la sécurité a été mis en oeuvre au moyen de deux catégories de prescriptions : d'une part, les règles de bonne conduite et, d'autre part, les règles de gestion ou de contrôle prudentiel qui sont plus étroitement dépendantes des impératifs communautaires d'harmonisation.
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ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES | REFORME | LOI DE SECURITE FINANCIERE | EPARGNE | SECURITE | SCPI | FONDS COMMUN DE PLACEMENT
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