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Auteur |
CASSOU, Pierre-Henri |
Revue : | Petites Affiches |
N° de la revue |
228 |
Page(s) |
p. 15-27 |
Ref |
63388 |
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Sommaire : I- L'organisation des autorités de régulation ds secteurs de la banque et de l'assurance en vigueur jusqu'à la LSF A- Les autorités de régulation de la banque et de l'assurance jusqu'à la LSF 1- Les autorités du secteur bancaire (antérieurement à la LSF) 2- Les autorités du secteur des assurances (antérieurement à la LSF) B- Les différences entre les secteurs de la banque et de l'assurance 1- L'étendue du champ de comptence : universalité ou sectorisation 2- Le degré d'indépendance du mode de régulation II- La nouvelle organisation mise en place par la LSF A- Les motifs et les principes de la réforme prévue par la LSF 1- Les motifs de la réforme 2- Les principes de la réforme B- La nouvelle organisation de la régulation des secteurs de la banque et de l'assurance 1- L'élaboration et l'adoption des normes générales 2- L'agrément des entreprises 3- La surveillance des entreprises et la sanction des éventuels manquements 4- L'étude des relations entre les entreprises et leur clientèle III- Les questions ouvertes A- Les questons laissées ouvertes par le législateur 1- L'unification du mode de régulation des autorités en matière d'assuance 2- La reddition de comptes par les autorités 3- La participation dese représantants de l'Etat aux délibérations des autorités en cas de sanction 4- Les relations entre les autorités B- Les sujets à traiter par voie réglementaire 1- Les decrets d'applications prévus par la LSF 2- Les mesures relevant des autorités elles-mêmes
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LOI DE SECURITE FINANCIERE | BANQUE | ASSURANCE |
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Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2003 |
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