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Auteur |
DONDERO, Bruno |
Revue : | Petites Affiches |
N° de la revue |
228 |
Page(s) |
p. 58-62 |
Ref |
63391 |
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Sommaire : I- Le dispositif de contrôle du conseil en investissements financiers A- Contrôle de l'accès à la profession de conseiller en investissements financiers 1- Les personnes pouvant exercer l'activité de conseil en investissements financiers 2- Le contrôle par le biais des associations professionnelles B- Conditions d'exercice de l'activité de conseiller en ivestissement financiers 1- Les règles légales 2- Le code de bonne conduite II- Les sanctions A- Les sanctions pénales B- Les sanctions disciplinaires
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Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2003 Transmission d'entreprise : un nouveau relais de croissance avec la CCIFTE Article | Article de revue SIC | 02/03/2013 |
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