Adoption d'un statut des services d'analyse financière et des agences de notation

Article | Article de revue
| 14/11/2003
 
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Auteur
LE BARS, Benoît
Revue :
Petites Affiches
N° de la revue
228
Page(s)
p. 63-68
Ref
63392
Résumé
Sommaire :
I- Adoption d'un statut des analystes financiers
A- Une définition modifiée
B- Gestion des conflits d'intérêts
C- Pouvoir de contrôle de l'AMF
II- Un statut des agences de notation en cours d'élaboration
A- La fonction de rapporteur de l'AMF
B- Une réglementation extraterritoriale naissante


Mots clés
LOI DE SECURITE FINANCIERE | ANALYSE FINANCIERE | STATUT | NOTATION FINANCIERE
Voir aussi
Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 02/08/2003

 
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