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Auteur |
ROBINE, David | MERVILLE, Anne-Dominique |
Revue : | Petites Affiches |
N° de la revue |
228 |
Page(s) |
p. 69-81 |
Ref |
63393 |
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Sommaire : I- Statut, fonctionnement et pouvoirs des organes de direction : un toilettage désorienté A- Statut des organes de direction 1- Nouvelle modification des dispositions relatives au cumul des mandats sociaux 2- Modification ds dispositions relatives à la plubicité accordée à la rémunération des mandataires sociaux B- Fonctionnement des organes de direction 1- Le droit à l'information des administrateurs 2- Le remplacement du président du conseil d'administration révoqué C- Le pouvoir des organes de direction 1- La clarification des pouvoirs du président du conseil d'administration 2- La réforme du droit des conventions courantes et réglementées 3- L'absence de monopole de représentation du président de la SAS II- Transparence des sociétés vis-à-vis des actionnaires et du marché : un toilettage orienté A- Transparence du fonctionnement des organes de la société 1- Transparence du fonctionnement des organes dirigeants 2- Transparence du fonctionnement des assemblées B- Transparence des opérations sur le capital de la société 1- Transparence des avis du comité d'entreprise sur certaines modifications 2- Transparence de certaines opérations réalisées par les dirigeants C- Transparence des dispositifs de contrôle interne 1- Transparence des appréciations du commissaire aux comptes 2- Transparence des procédures de contrôle interne
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Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2003 |
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