Le contrôle interne

Article | Article de revue
| 14/11/2003
 
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Auteur
SYLVESTRE, Stéphane
Revue :
Petites Affiches
N° de la revue
228
Page(s)
p. 87-94
Ref
63395
Résumé
Sommaire :
I- Les manifestations du contrôle interne dans les activités réglementées
II- La généralisation du contrôle interne à toutes les sociétés anonymes
A- Le domaine du contrôle interne
1- Les sociétés soumises au contrôle interne
2- Le périmètre du contrôle interne
3- Les acteurs du contrôle interne
4- Les procédures de contrôle interne
5- Le contenu du rapport sur le contrôle interne
B- La portée du contrôle interne
1- L'amélioration de la gestion sociale
2- La responsabilisation des dirigeants sociaux


Mots clés
CONTROLE INTERNE | LOI DE SECURITE FINANCIERE
Voir aussi
Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 02/08/2003

 
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