Associations d'actionnaires et d'investisseurs : un droit rénové d'ester en justice ?

Article | Article de revue
| 14/11/2003
 
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Auteur
LE BARS, Benoît
Revue :
Petites Affiches
N° de la revue
228
Page(s)
p. 102-106
Ref
63396
Résumé
Sommaire :
I- Des modalités d'action assouplies
A- Simplification de la procédure d'agrément
B- Autorisation limitée de la sollicitation de mandat
II- Des compétences associatives uniformisées


Mots clés
LOI DE SECURITE FINANCIERE | ASSOCIATION | MANDAT
Voir aussi
Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 02/08/2003

 
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