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Auteur |
THOMASSET-PIERRE, Sylvie |
Revue : | Le Dalloz - Cahier droit des affaires |
N° de la revue |
43 |
Page(s) |
p. 2951-2958 |
Ref |
63504 |
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Cet article présente l'Autorité des marchés financiers AMF. Sommaire : I- Nature et organisation de l'AMF A- La répartition des missions au sein de l'AMF B- L'influence du pouvoir exécutif renforcée II- Procédures d'injonction et de sanction mises en oeuvre par l'AMF A- L'injonction directe B- Innovations dans la procédure de sanction C- La prescription des manquements boursiers D- Le maintien du cumul des sanctions E- Les elations de l'AMF avec l'autorité judiciaire F- Sanctions administrative et disciplinaire : une même procédure III- Les recours contre les décisions de l'AMF
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MARCHE FINANCIER | AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | SECURITE |
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Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2003 |
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