Le dirigeant d'entreprise est-il à l'abri de l'ISF ?

Article | Article de revue
| 10/11/2003
 
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Auteur
FLOQUET, François
Revue :
Option Finance
N° de la revue
758
Page(s)
p. 34
Ref
63546
Résumé
Cet article explique les dispositions de la loi Dutreil (articles 47 et 49) et les cas d'exonérations de l'ISF.

Sommaire :
- La problématique du dirigeant face à l'exonération d'ISF au titre de l'outil professionnel
- La souplesse de la loi Dutreil
- La meilleure stratégie fiscale


Mots clés
DIRIGEANT D'ENTREPRISE | ENTREPRISE | EXONERATION | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | LOI POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE | DROIT FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2003

 
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