Les principales dispositions de la Loi sur la sécurité financière

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 10/2003
 
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Auteur
JACOMIN, Christophe
Revue :
Banque Magazine
N° de la revue
651
Page(s)
p. 62-63
Ref
63758
Résumé
La loi de sécurité financière publiée le 1er août 2003 adapte la législation française à l'évolution de l'environnement économique et financier, modernise les autorités de contrôle et de régulation des marchés financiers, renforce la protection des épargnants ainsi que le contrôle légal des comptes et le gouvernement d'entreprise.

Sommaire :
- Modernisation des autorités de contrôle
- La sécurité des épargnants
- Modernisation du contrôle légal des comptes
- La transparence dans les entreprises


Mots clés
SECURITE | TRANSPARENCE FINANCIERE | LOI DE SECURITE FINANCIERE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | EPARGNE | GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES
Voir aussi
Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 02/08/2003

 
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