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Les experts-comptables, comme tous les autres professionnels du conseil, relèvent du droit commun de la responsabilité. Chaque profession se définit par ce que le public est en droit d'attendre d'elle. Le professionnel jouissant de l'usage d'un titre, doit par conséquent se mettre en état de remplir cette fonction sociale. Sa responsabilité correspond à sa liberté de contracter et d'exercer dans les conditions qui lui conviennent, à condition que ce contrat qui le lie à son client respecte dans son objet et dans son exécution la définition même du métier. Le non respect de ses règles de l'art obligeant à réparer la perte de chance du client lorsque s'y ajoutent des manquements déontologiques, la faute jusque là purement technique peut devenir pénale
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RESPONSABILITE | EXPERT COMPTABLE | DEONTOLOGIE
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