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Le Comité de la réglementation comptable a adopté le 12 décembre 2003 un règlement modifiant les dispositions transitoires du règlement CRC 02-10. Les dispositions de ce règlement concernent le traitement comptable des dépenses de remplacement d'éléments principaux d'immobilisations corporelles (première catégorie) et le traitement des dépenses de gros entretien et de grandes révisions d'immobilisations corporelles (seconde catégorie).
Concernant la première catégorie et pour les exercices ouvert entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003, l'entreprise qui constatait des provisions pour grosses réparations, à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2003, doit maintenir le traitement antérieur. A l'inverse, si elle n'en constatait pas, elle ne doit pas en constituer. Pendant cette période transitoire la méthode des composants peut être appliquée. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 ces dépenses devront être comptabilisées séparément dès l'origine et lors des remplacements.
Concernant les dépenses de seconde catégorie les entreprises doivent, à compter de l'exercice au 1er janvier 2003, soit constituer des provisions pour gros entretien ou grandes révisions, soit appliquer la méthode des composants.
Enfin, les dispositions du règlement précisent l'application de la méthode des composants qui suppose d'appliquer les dispositions CRC 02-10 aux immobilisations corporelles comptabilisées sous forme de composants, à l'exception des dispositions en matière de dépréciation.
Un tableau récapitulatif conclut le commentaire.
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AMORTISSEMENT | DEPENSE | METHODE COMPTABLE | DEPRECIATION | ACTIF | PROVISION POUR GROS ENTRETIEN | APPROCHE PAR COMPOSANTS
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