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Auteur |
KOUASSI, Nathalie |
Thème(s) |
Audit et commissariat aux comptes - France |
secteur(s) |
Associations | Secteur public : collectivités locales |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
118 p. |
Notes |
Mémoire d'expertise comptable |
Ref |
64301 |
Mise en ligne le |
30/08/2021 |
Mis à jour le |
27/09/2021 |
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Sommaire : -L'environnement des associations partenaires d'une administration territoriale - Présentation de l'administration territoriale - Organisation territoriale - Du démembrement administratif à l'apparition des tructures satellites - Spécificité de l'association partenaire d'une administration territoriale - Le cadre juridique - La fiscalité des associations - Les principes comptables : règlement n° 99-01 du CRC - Contrôle des associations partenaires des collectivités territoriales - Contrôles par les organismes publics - Contrôles par les organismes privés -La mise en oeuvre de la démarche du commissaire aux comptes - Identification des risques liés aux relations entre l'association et l'administration territoriale - Risques liés aux règles de droit privé - Risques liés aux règles de droit public - Les sanctions encourues - L'orientation de la mission du commissaire aux comptes - Détermination des domaines et flux financiers significatifs - Synthèse et plan de mission - Appréciation du contrôle interne de l'association satellite - Les principes généraux de l'appréciation du contrôle interne - Construction d'un questionnaire de contrôle interne spécifique -Le contrôle de l'information financière par le commissaire aux comptes - Proposition d'outils de contrôles spécifiques - L'analyse juridique de la structure - Le contrôle des subventions de fonctionnement - Le contrôle des subventions d'investissement - Le diagnostic fiscal de la structure - Les autres contrôles spécifiques - Le contrôle de l'information financière et les avis et recommandations du commissaire aux comptes - Le rapport sur "les conventions réglementées" - La mission d'alerte du commissaire aux comptes - Avis et recommandation sur l'organisation comptable et le contrôle interne -ANNEXES - Modèle de convention pluriannuelle (circ. 1er déc. 2000, JO 2 déc., p. 19160) - Loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (MURCEF) - Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Décret du 6 juin 2001 pris pour l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques - Le décret du 7 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 30 du code des marchés publics et fixant la liste des services ne relevant pas du champ d'application du code - Instruction fiscale du 17 décembre 2001 - Extrait de la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (art. 112 et 113)
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SECTEUR PUBLIC | ASSOCIATION | COMMISSAIRE AUX COMPTES | COLLECTIVITE TERRITORIALE | AUDIT LEGAL | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | MISSION |
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Règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 16/02/1999 |
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