Le commissaire aux comptes dans une association partenaire de l'administration territoriale : proposition d'une méthodologie de contrôle

Mémoire |
AUDIT | 1/11/2002
 
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Auteur
KOUASSI, Nathalie
Thème(s)
Audit et commissariat aux comptes - France
secteur(s)
Associations | Secteur public : collectivités locales
Editeur
Bibliotique
Page(s)
118 p.
Notes
Mémoire d'expertise comptable
Ref
64301
Résumé


Sommaire :

-L'environnement des associations partenaires d'une administration territoriale
      - Présentation de l'administration territoriale
         - Organisation territoriale
         - Du démembrement administratif à l'apparition des tructures satellites
      - Spécificité de l'association partenaire d'une administration territoriale
         - Le cadre juridique
         - La fiscalité des associations
         - Les principes comptables : règlement n° 99-01 du CRC
      - Contrôle des associations partenaires des collectivités territoriales
         - Contrôles par les organismes publics
         - Contrôles par les organismes privés
-La mise en oeuvre de la démarche du commissaire aux comptes
      - Identification des risques liés aux relations entre l'association et l'administration territoriale
         - Risques liés aux règles de droit privé
         - Risques liés aux règles de droit public
         - Les sanctions encourues
      - L'orientation de la mission du commissaire aux comptes
         - Détermination des domaines et flux financiers significatifs
         - Synthèse et plan de mission
      - Appréciation du contrôle interne de l'association satellite
         - Les principes généraux de l'appréciation du contrôle interne
         - Construction d'un questionnaire de contrôle interne spécifique
-Le contrôle de l'information financière par le commissaire aux comptes
      - Proposition d'outils de contrôles spécifiques
         - L'analyse juridique de la structure
         - Le contrôle des subventions de fonctionnement
         - Le contrôle des subventions d'investissement
         - Le diagnostic fiscal de la structure
         - Les autres contrôles spécifiques
      - Le contrôle de l'information financière et les avis et recommandations du commissaire aux comptes
         - Le rapport sur "les conventions réglementées"
         - La mission d'alerte du commissaire aux comptes
         - Avis et recommandation sur l'organisation comptable et le contrôle interne
-ANNEXES
      - Modèle de convention pluriannuelle (circ. 1er déc. 2000, JO 2 déc., p. 19160)
      - Loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (MURCEF)
      - Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
      - Décret du 6 juin 2001 pris pour l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
      - Le décret du 7 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 30 du code des marchés publics et fixant la liste des services ne relevant pas du champ d'application du code
      - Instruction fiscale du 17 décembre 2001
      - Extrait de la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (art. 112 et 113)
Mots clés
SECTEUR PUBLIC | ASSOCIATION | COMMISSAIRE AUX COMPTES | COLLECTIVITE TERRITORIALE | AUDIT LEGAL | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | MISSION
Voir aussi
Règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 16/02/1999

 
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