Les maisons de retraite gérées par des associations à but non lucratif : incidences du financement sur l'élaboration d'une stratégie d'audit

Mémoire |
AUDIT | MANAGEMENT | 11/2002
 
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Auteur
TONNARD, Pascal
Thème(s)
Audit et commissariat aux comptes - France
secteur(s)
Associations
Editeur
Bibliotique
Page(s)
138 p.
Notes
Mémoire d'expertise comptable
Ref
64421
Résumé
Cette analyse a pour vocation d'aider le commissaire aux comptes lors de la certification des états financiers et le cas échéant de mettre en évidence les éléments qui pourraient motiver le déclenchement de la procédure d'alerte.

Sommaire :

I- Les modes de financement
A- L'hébergement des personnes âgées
1- Les contraintes démographiques
2- La place des maisons de retraite dans l'hébergement des personnes âgées
3- Le secteur des organismes à but non lucratif
B- L'association gestionnaire de maison(s) de retraite
1- La constitution d'un établissement
2- Le fonctionnement
3- La fermeture d'un établissement
C- Les sources de financement
1- L'adaptation des associations aux contraintes de financement
2- Les investissements
3- Les particularités de fonctionnement d'un établissement agréé

II- Approche des risques d'audit spécifiques
A- Particularités comptables applicables aux maisons de retraite
1- Les principes comptables généraux
2- Les particularités comptables liées aux instructions M21 et M21 bis
3- Spécificités comptables développées par le règlement 99-01 du CRC
B- Déséquilibre de la structure financière
1- Insuffisance du fonds de roulement
2- Insuffisance du besoin en fonds de roulement
3- Déficit structurel
4- Déficit ponctuel
C- Réflexions sur la continuité de l'exploitation
1- Les principes généraux
2- L'excédent sous contrôle de tiers financeurs
3- Le déficit sous contrôle de tiers financeurs
4- La certification des comptes
5- Le déclenchement de la procédure d'alerte

III- Les travaux de l'auditeur
A- Prise de connaissance de l'association gestionnaire
1- Les objectifs de la prise de connaissance
2- Organisation de l'association
B- Programmes de travail généraux
1- Evaluation de l'environnement du contrôle
2- L'approche globale d'audit
C- Une démarche spécifique
1- L'audit juridique
2- L'approche de révision inhérente aux modes de financement
3- L'audit de risques spécifiques
4- Proposition d'outils et applicatifs

IV- ANNEXES
A- Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
B- Arrêté du 8 septembre 2001 fixant le modèle de bilan propre à un établissement géré par un organisme de droit privé
C- Questionnaire des risques juridiques
D- Questionnaire d'évaluation des risques spécifiques
E- Questionnaire du contenu des comptes annuels
F- Questionnaire des événements postérieurs
Mots clés
MAISON DE RETRAITE | ASSOCIATION | ORGANISME A BUT NON LUCRATIF | FINANCEMENT | PROGRAMME DE TRAVAIL | AUDIT JURIDIQUE | M21
Voir aussi
Règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 16/02/1999

 
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