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Auteur |
TUPIN, Cyrille |
Thème(s) |
Comptabilité française | Déontologie et réglementation professionnelles | Comptabilité étrangère | Audit et commissariat aux comptes - France |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
118 p. |
Notes |
Mémoire d'expertise comptable |
Ref |
64425 |
Mise en ligne le |
30/08/2021 |
Mis à jour le |
27/09/2021 |
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Ce mémoire tente de confronter les évolutions économiques et doctrinales touchant aux restructurations avec les pratiques réelles des entreprises et la manière dont elles sont amenées à gérer ces opérations tant d'un point de vue économique que comptable, avant d'aborder dans une seconde partie les solutions et les perspectives que nous apporte lenouveau règlement CRC 2000-06 face aux normes internationales. Il termine par l'étude de l'impact de ses évolutions sur la mission du commissaire aux comptes. Sommaire : I- La doctrine comptable face aux évolutions économiques : quel constat ? A- Origines des restructurations, contraintes et difficultés rencontrées lors de leur mises en place 1- Origines des restructurations 2- Contraintes et difficultés rencontrées lors de la mise en place du plan de restructuration B- Présentation de la réglementation applicable aux provisions pour restructuration avant la publication du CRC 2000-06 relatif aux passifs 1- Le fait générateur : annonce ou engagement du plan ? 2- Nature et montant des provisions pour restructuration 3- Imputation comptable des charges de restructuration II- Solutions et perspectives : l'apport du CRC n° 2000-06 face aux normes internationales A- L'influence de l'évolution des normes aux Etats-Unis dans le contexte international : l'apport de la première étude normative sur le sujet, l'EITF 94-3 B- Les solutions retenues par le nouveau règlement 1- Conditions générales de constitution des provisions pour restructuration 2- Nature des coûts pouvant être provisionnés 3- Evaluation du montant de la provision C- Le bilan de ces évolutions au regard de la norme IAS 37 1- Similitudes et différences vis à vis de la norme IAS 37 2- Similitudes et différences avec les règles fiscales III- L'impact de ces évolutions sur la mission du commissaire aux comptes A- L'organisation de l'audit 1- Approche de la mission dans le cadre de la mise en place du plan 2- Evolution de la mission d'audit dans le cas d'une continuation du plan B- Déroulement de la mission 1- Les travaux d'audit sur les comptes : le jugement professionnel 2- L'information financière entourant le plan de restructuration C- Les difficultés inhérentes à l'audit et à la rédaction de l'opinion du rapport général du commissaire aux comptes 1- Les difficultés inhérentes à l'audit d'une provision pour restructuration 2- La rédaction de l'opinion du rapport général
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COUT | RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE | IAS 37 | PASSIF | COMPTES ANNUELS | MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | REGLEMENTATION | PROVISION | CHARGES |
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Application aux provisions du règlement CRC 2000-06 relatif aux passifs Article | Article de revue Revue Française de Comptabilité | 01/04/2002 |
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