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Auteur |
VIDAL, Michel |
Thème(s) |
Droit des affaires | Droit fiscal en France |
secteur(s) |
Professions libérales |
Editeur : | Bibliotique |
Cote |
93_vidami.pdf |
Page(s) |
112-47 p |
Notes |
Mémoire d'expertise comptable |
Ref |
67176 |
Mise en ligne le |
30/08/2021 |
Mis à jour le |
27/09/2021 |
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Sommaire : -Adapter les professions libérales aux nécessités de l'économie moderne - L'identité des professions concernées par la loi 90-1258 du 31/12/1990 - L'éthique des professions libérales - Analyse critique des modes actuels d'exercice - La volonté du législateur par la loi 90-1258 - La loi 90-1258 du 31/12/1990 - Dispositions communes à toutes les formes de sel - Dispositions particulières à chaque forme de sel - Société en participation d'exercice libéral - Commentaires et critiques de la loi - Ouverture du capital et indépendance : deux concepts antinomiques - Régime fiscal et social en société de capitaux - Applicabilité de la loi 90-1258 du 31/12/1990 -Les critères du choix d'exercer en sel ou sepl - Sel ou sociétés de capitaux déjà autorisées - Sel ou scp - Aspects juridiques du choix - Incidences fiscales du choix - Critères du choix en faveur de la selca - La société en participation pour les petites structures - Motivations - Incertitudes de l'engagement
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DEONTOLOGIE | SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL | EXPERT COMPTABLE | ARCHITECTE | LABORATOIRE PHARMACEUTIQUE | PHARMACIE | SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE | SCA | PROFESSION LIBERALE | DROIT FISCAL |
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Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 05/01/1991 |
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