Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique : mesures sociales

Article | Article de revue
| 4/9/2003
 
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Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
N° de la revue
n° 36
Page(s)
p. 1353-1355
Ref
67628
Résumé
Sommaire :
I- Créations d'entreprise
II- Contrat de travail
III- Durée du travail
IV- Cotisations des non-salariés


Mots clés
LOI POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE | CREATION D'ENTREPRISE | DUREE DU TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL | COTISATION
Voir aussi
Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2003

 
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