Financement des entreprises : les apports de la loi de sécurité financière

Article | Article de revue
| 01/12/2003
 
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Auteur
SUPIOT, Marie
Revue :
Option Finance
N° de la revue
761
Page(s)
p. 27
Ref
67879
Résumé
Les nouvelles perspectives offertes par la loi de sécurité financière dans les modes de financement des entreprises introduisent un nouveau régime pour les augmentations de capital réservées. Cette loi instaure un cadre et des prérogatives nouvelles pour le conseil d'administration. Par ailleurs, elle introduit dans le droit français les titres " subordonnés ". Ces titres présentent l'avantage d'être entre le capital social et la dette, d'avoir une grande souplesse et d'être concurrentiels.


Mots clés
LOI DE SECURITE FINANCIERE | FINANCEMENT | ENTREPRISE | AUGMENTATION DE CAPITAL | TITRE | TSDI
Voir aussi
Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 02/08/2003

 
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