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Auteur |
BARBIERI, Jean-François |
Revue : | Bulletin Joly Sociétés |
N° de la revue |
1 |
Page(s) |
p. 5-20 |
Ref |
68096 |
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Les voies prises par les législateurs américains et français sur le " gouvernement d'entreprise " sont différentes. En ce sens les philosophies des réformes sont distinctes d'un texte à l'autre, même si les objectifs visés au titre de la " sécurité financière " sont les mêmes. Or, la loi de sécurité financière a réalisé un " aggiornamento " de la profession des commissaires aux comptes et érigé au rang légal des principes qui provenaient de bonnes pratiques professionnelles. L'essentiel de l'effort repose d'une part sur l'indépendance des commissaires aux comptes et d'autre part sur l'amélioration de l'efficacité de la mission légale, qui a été clarifiée et élargie. Cependant, la sécurité financière repose avant tout sur le comportement des dirigeants. Il n'est pas compréhensible que le législateur français n'ait pas renforcé la surveillance des dirigeants en interne et élargi leur responsabilité. Sommaire : I- L'objectif de l'indépendance A- Philosophie et principes de l'indépendance B- Le choix d'un auditeur indépendant II- L'objectif de qualité A- Une mission clarifiée et élargie B- Des conditions de travail resserrées
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COMMISSAIRE AUX COMPTES | LOI DE SECURITE FINANCIERE | CODE DE DEONTOLOGIE | GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | INDEPENDANCE | ADMINISTRATEUR INDEPENDANT |
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Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2003 |
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