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A jour au 1er septembre 2003, ce cédérom contient notamment les nouvelles dispositions issues de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 " Loi Dutreil ". Proposé sous forme de fiches thématiques, il aborde les différents aspects fiscaux attachés à la transmission et à la reprise d'entreprise en soulignant les difficultés et les pièges à éviter.
Parmi les thèmes abordés citons l'exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises, l'exonération des droits de mutation entre vifs ou par décès, les opérations préalables à la cession de titres, les risques d'abus de droit dans les transmissions d'entreprise, la fiscalité des clauses de garantie...
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LOI POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE | TRANSMISSION | EXONERATION | PLUS VALUE | CESSION | TITRE | DROIT FISCAL
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