Le rétablissement de la présomption de non-salariat (article 23 de la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique)

Article | Article de revue
SOCIAL | 2003
 
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Auteur
VERICEL, Marc
Revue :
Droit Social
N° de la revue
3
Page(s)
p. 297-300
Ref
69354
Résumé
L'auteur craint que le rétablissement de la présomption de non-salariat n'encourage les fraudes (dissimulation d'une relation salariale par exemple).

Sommaire :
I_ Un objectif incontestable
II_ Un intérêt plus idéologique


Mots clés
DROIT DU TRAVAIL | LOI POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE | SALARIE
Voir aussi
Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2003

 
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