Mise à la retraite entre 60 et 65 ans : accords dérogatoires

Article | Article de revue
SOCIAL | 04/2004
 
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Revue :
Bulletin Social
N° de la revue
4
Page(s)
p. 181-190
Ref
69766
Résumé
Depuis la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 la mise à la retraite d'un salarié ne peut intervenir avant 65 ans sauf dispositions conventionnelles contraires. Ainsi, les industries textiles, chimiques et la métallurgie ont récemment signé des accords prévoyant la mise à la retraite des salariés entre 60 et 65 ans assortie de contreparties en termes d'emploi ou de formation professionnelle.
Cet article reproduit le texte de ces accords après en avoir brièvement présenté le contenu.

Sommaire :
I- Présentation des contreparties conventionnelles
A- Accord national du 4 novembre 2003 dans l'industrie textile
B- Accord du 2 février 2004 sur les départs à la retraite dans les industries chimiques
C- Accords du 19 décembre 2003 dans la métallurgie
II- Industrie textile (accord 4-11-2003)
III- Industries chimiques (accord 2-2-2004)
IV- Métallurgie Accord du 19 décembre 2003



Mots clés
LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES | DEROGATION | INDUSTRIE | TEXTILE | CHIMIE | METALLURGIE | MISE A LA RETRAITE
Voir aussi
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2003

 
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