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Auteur |
ALDROVANDI, Pierre |
Revue : | Juris Associations |
N° de la revue |
295 |
Page(s) |
p. 20-23 |
Ref |
69805 |
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La mise en oeuvre de la réforme des retraites issue de la loi du 21 août 2003 nécessitait de nombreux décrets d'application. Une partie de ces décrets sont parus. Sommaire : Revalorisations des pensions - Les allocations - Les majorations - Les plafonds annuels de ressource - Le minimum contributif Conditions nouvelles de majoration pour enfants à charge Le rachat des annuités manquantes - Les bénéficiaires du dispositif - Conditions du rachat - Montant du rachat - Dispositif d'information - Conditions d'application Contribution sur les préretraites d'entreprise
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LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES | PENSION | RETRAITE | COTISATION | SALAIRE | RACHAT | PRERETRAITE | MINIMUM CONTRIBUTIF |
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Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2003 |
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