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Auteur |
PUJOLAR, Olivier |
Revue : | Bulletin Joly Sociétés |
N° de la revue |
12 |
Page(s) |
p. 1223-1230 |
Ref |
69809 |
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Cet article fait le point sur les mesures d'accompagnement social des projets liées à la Loi pour l'initiative économique. Sommaire : I- Aménagements en matière de paiement des charges sociales A- Le calcul des charges sur la base de revenus réels B- L'étalement du paiement des cotisations sociales II Modification du régime des aides en faveur des personnes en difficultés A- Les exonérations de charges en faveur des personnes en difficultés B- Les aides financières de l'Etat III- Déductions fiscales en faveur des réseaux d'accompagnement
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CHARGE SOCIALE | COTISATION SOCIALE |
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Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 05/08/2003 |
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