Sociétés anonymes : planning 2004 de préparation de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires (AGOA) et des formalités subséquentes (sur la base de comptes établis au 31-12-2003)

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 1/4/2004
 
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Auteur
 HUGUET, Henri
Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
N° de la revue
14
Page(s)
 p. 547-555
Ref
 69831
Résumé
Cet article rappelle les principales dispositions nouvelles, depuis la loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003, applicables pour l'approbation des comptes clos au 31 décembre 2003. Il donne aussi le planing de préparation à l'AGOA et des formalités subséquentes.

Sommaire :
A- Création de l'AMF
B- Convocation des commissaires aux comptes aux réunions des organes de gestion ou de contrôle examinant ou arrêtant les comptes
C- Rapports à produire à l'AGOA
D- Convention réglementées et ordinaires
E- Résolutions soumises au vote des actionnaires
F- Information destinées aux actionnaires
G- Cumul des mandats de directeur général, de membre du directoire, de directeur général unique
H- Dispositions légales sur l'épargne salariale
I- Dépénalisation de nombreuses infractions
J- Avoir fiscal - Précompte
Mots clés
SOCIETE ANONYME | ASSEMBLEE GENERALE | ACTIONNAIRE | LOI DE SECURITE FINANCIERE | RAPPORT DE GESTION | CONSEIL D'ADMINISTRATION | DIRECTOIRE | RAPPORT | COMMISSAIRE AUX COMPTES | NOMINATION | CONVENTION REGLEMENTEE | EPARGNE SALARIALE | APPEL PUBLIC A L'EPARGNE | CONSEIL DE SURVEILLANCE | APPROBATION DES COMPTES
Voir aussi
Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 02/08/2003
 
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