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Auteur |
BICHOT, Jacques |
Revue : | Droit Social |
N° de la revue |
4 |
Page(s) |
p. 408-414 |
Ref |
69903 |
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Cet article expose les effets Matthieu liées au rachat d'annuités et la loi sur la réforme des retraites : Sommaire : 1- Contexte et modalités des rachats d'annuités 1.1- L'assurance vieillesse de la sécurité sociale 1.2- L'articulation de la sécurité sociale et des retraites complémentaires 1.3- Règles et modalités de rachat 2- Petits effets Matthieu dans le cadre de la seule sécurité sociale 2.1- Un prix de rachat calculé sur une base étriquée 2.2- Curieux calcul de la décote dans la formule de rachat 2.3- Trois autres cas type 3- Grands effets Matthieu en tenant compte des régimes complémentaires Conclusion : pourquoi les architectes de la réforme des retraites ont-ils produit de tels effets Matthieu ?
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RETRAITE |
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Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2003 |
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