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Site Internet : | CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ |
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69908 |
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Le président du Conseil national de la comptabilité, sur proposition de la Direction de la législation fiscale, avait saisi, le 21 octobre 2003, le Comité d'urgence sur la question relative au traitement comptable des quotas d'émission de gaz à effet de serre dans les comptes individuels et consolidés. Le Comité d'urgence du CNC vient donc de publier son avis n° 2004-C du 23 mars 2004. Le Comité a distingué, pour le traitement comptable des quotas d'émission, le cas d'une utilisation dans le cadre des entreprises industrielles et celui des entreprises de négoce. En ce qui concerne les entreprises industrielles, le Comité a abordé un certain nombre de points, et notamment, la nature comptable des quotas d'émission, l'évaluation des quotas d'émission, la contrepartie des quotas d'émission comptabilisés à l'actif.
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COMPTABILITE | COMPTES CONSOLIDES | ENVIRONNEMENT | GAZ | COMPTES INDIVIDUELS |
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