Les apports de la loi de sécurité financière au droit des sociétés

Article | Article de revue
| 03/2004
 
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Auteur
SCHMIDT, Dominique
Revue :
Bulletin Joly Sociétés
N° de la revue
3
Page(s)
p. 321-329
Ref
69915
Résumé
L'auteur propose de vérifier si les nouvelles règles de droit des sociétés renforcent la sécurité financière.

Sommaire :
I- Les innovations substantielles
A- Le rapport du président du conseil d'administration
B- Les innovations malheureuses
II- Les omissions regrettables
A- Les conventions entre la société et ses dirigeants
B- La responsabilité des dirigeants


Mots clés
LOI DE SECURITE FINANCIERE | DROIT DES SOCIETES | RESPONSABILITE
Voir aussi
Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 02/08/2003

 
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