Avis n° 2004-01 du 25 mars 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées

Pub. Officielle | Avis
COMPTABILITE | 25/3/2004
 
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Auteur
 CNC
Site Internet :
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/
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 69926
Résumé
Le présent avis définit les nouvelles règles de comptabilisation dans les comptes individuels, de toutes les opérations de fusion et opérations assimilées rémunérées par des titres et retracées dans un traité d’apport prévu à l’article L 236-6 du Code de commerce.
Mots clés
FUSION | APPORT PARTIEL D'ACTIF | SCISSION
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