Kit d'experts Fiscal 2004 : panorama des nouvelles mesures

Ouvrage |
FISCAL | 01/03/2004
 
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Auteur
INFODOC-EXPERTS
Editeur :
ECM
Cote
FA 45
Page(s)
172 p.
Ref
70732
Résumé
Ce Kit d'Experts comprend un cédérom d'autoformation et un synopsis papier.
Ce cédérom d'autoformation présente (avec explications orales) un panorama des nouvelles mesures fiscales de 2004 issues de la Loi Dutreil, de la loi de finances 2004 et de la loi de finances rectificative 2003 :
- réforme de l'IR, de l'avoir fiscal, des plus-values des particuliers,
- mesures en faveur de la transmission et du financement des entreprises,
- nouveautés en matière d'ISF,
- autres mesuresdéficits, retraite et prévoyance, démembrement du droit de propriété, TP, régime micro-foncier,...).
Trois niveaux d'accès ("fondamental", "en savoir plus" et "conseil d'expert ") facilitent la navigation pour tous les publics.


Mots clés
DROIT FISCAL | LOI DE FINANCES
Voir aussi
Kit d'experts : fiscal 2007
Ouvrage |
ECM | 00/03/2007

Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2003

 
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